Accessibilité

La Commune d’Anisy s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre son schéma pluriannuel et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel 2025-2027
• Plan d’action 2025

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web de la commune d’Anisy : https://www.anisy.fr/

État de conformité

Le site web de la commune d’Anisy est reconnu comme partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dans sa version 4.1.2.

Résultats des tests

Il révèle sur un échantillon de 15 pages que 86,1 % des critères sont respectés avec un taux moyen de conformité de 87,61 %.

Pour rappel, l’évaluation est réalisée sur un échantillon de pages représentatif.

L’échantillon des pages auditées comprend 52 conformités, 8 non-conformités et 46 critères non-applicables sur les 106 critères du RGAA 4.1.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’échantillon des 10 pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

 

Contenus non accessibles

Non-conformités

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues :

Images

• Des images porteuses d’informations n’ont pas d’alternatives textuelles (critère 1.1).
• Des images porteuses d’informations n’ont pas d’alternatives textuelles pertinente (critère 1.3).

Liens

• Certains liens ne sont pas explicites (critère 6.1).
• Certains liens n’ont pas d’intitulé (critère 6.2).

 

Eléments Obligatoires

• Du code source généré est invalide. (critère 8.2)

 

Navigation

• Les zones de contenu principales ne sont ni atteignables rapidement, ni évitables via un lien d’évitement (critères 12.6 et 12.7).

Consultation

• Les documents téléchargeables ne sont pas accessibles. (critère 13.3)

 

Dérogations pour charge disproportionnée

• Une dérogation pour surcharge de travail liée à l’utilisation de l’extension Gravity Form

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucune exemption à signaler

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10/07/2025.

Technologies utilisées

L’accessibilité du site internet s’appuie sur les technologies suivantes :

• HTML 5
• CSS 3.0
• PHP 8.3.20
• WordPress 6.8
• JQuery 3.7.1

 

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec Chrome, Firefox et Safari et les technologies d’assistance suivantes :

 

• VoiceOver et Safari
• Assistant RGAA
• Adobe Acrobat (accessibilité des PDF)
• Analyseur de Contraste des Couleurs

 

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter La mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Par téléphone : 02 31 44 14 98
• Par mail : à venir
• Par courrier : 1, rue de la Chénaie – 14610 Anisy

 

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits 
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région 
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07