1. Informations générales
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Responsabilité éditoriale : La commune d’Anisy est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié sur le site.
2. Identification du site
- Nom du site : Commune d’Anisy
- URL du site : www.anisy.fr
- Propriétaire : Commune d’Anisy
- Siège social : Mairie d’Anisy, 1, rue de la Chénaie – 14610 Anisy
- Numéro de SIRET :
- E-mail de contact :
- Téléphone : 02 31 44 14 98
3. Responsable de la publication
- Nom du responsable : Nicolas DELAHAYE
- Fonction : Maire d’Anisy
- E-mail de contact :
Le responsable de la publication est garant de la conformité des contenus publiés avec les lois et règlements en vigueur.
4. Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site (logo, photos, images, textes) par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.
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Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :
- la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La multiplication des citations est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
- la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant et que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL anisy.fr
Les citations doivent être courtes et justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées. Les liens doivent ouvrir une nouvelle fenêtre et ne pas imbriquer les pages du site dans des cadres.
5 . Hébergement
- Nom de l’hébergeur : WeArePublic
- Siège social : 82 avenue de Thiès – 14000 CAEN
- Téléphone : 02131371576
- Site web : https://www.wearepublic.fr
- Les serveurs sont localisés en France
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à la commune d’Anisy ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de la commune d’Anisy.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle est passible de sanctions pénales et civiles.
7. Protection des données personnelles
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10. Responsabilité et portée des contenus
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11. Charte graphique
L’identité visuelle du site est protégée et fait partie intégrante de la propriété intellectuelle de la commune d’Anisy. Les couleurs, typographies, logos et autres éléments graphiques ne peuvent être modifiés, copiés ou utilisés sans autorisation expresse de la commune d’Anisy. Toute utilisation non conforme à la charte graphique du site pourra faire l’objet de poursuites.
Toute violation de la charte graphique est passible de sanctions pénales et civiles.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable par le biais de la médiation avant toute action en justice.
13. Crédits
- Conception et réalisation : WeArePublic
Toute utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du logo de la commune ou de photographies ne pourra se faire sans l’accord de la commune d’Anisy.
14. Contact
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